Ce service communautaire apporte conseils et assistance à 17 communes de l’Oisans
avec comme mission historique l’instruction des dossiers d’urbanisme...
Missions principales
- Instruction des demandes d’autorisation (étude technique des dossiers, du dépôt à la décision)
- Assistance et conseil aux communes du territoire
- Assistance et conseil aux pétitionnaires
- Pré-instruction des projets à la demande des communes
- Accompagnement dans l’évolution des documents d’urbanisme locaux
- Accompagnement dans le cadre de recours administratifs de dossiers instruits
- Veille législative et règlementaire
Elisabetta CONTE, responsable du Service Urbanisme – Application du droit des sols (ADS), et son adjointe Marjorie FIAT accompagnent les communes et les pétitionnaires du territoire.
Du particulier au promoteur, du changement de fenêtres à la construction de résidences de tourisme, en passant par l’aménagement des domaines skiables, les projets se distinguent par leur diversité.
Sur le territoire de l’Oisans, 17 communes sur 19 ont choisi de confier toute ou une partie de leurs actes d’urbanisme à la CCO, en adoptant une convention pour bénéficier d’un accompagnement dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2022, le programme Démat.ADS est entré en vigueur, visant à dématérialiser l’ensemble du traitement des autorisations d’urbanisme, depuis l’usager jusqu’à l’instructeur.
Toutes les communes doivent ainsi désormais être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Les usagers peuvent déposer leurs demandes d’autorisation sous forme électronique via le portail mis à disposition par la commune concernée par le projet.
Les communes de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
« Nous ne sommes pas concernés par ce seuil règlementaire » précise Elisabetta « mais la CCO a décidé de s’associer à cette démarche pour anticiper et se moderniser ».
Un nouveau logiciel de gestion et suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme a ainsi été acquis et déployé sur l’ensemble des communes du territoire.
Contact : ads@ccoisans.fr