La Communauté de communes de l'Oisans élabore son SCoT
"Oisans 2040"
"Oisans 2040"
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Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui permet de construire ensemble l'avenir de notre territoire pour les 20 prochaines années, d’où son nom de « Oisans 2040 ».
Sa force est sa grande transversalité : Habitat, Foncier, Economie, Environnement, Tourisme, Agriculture, Alimentation, Sylviculture, Santé ou encore Numérique...
Pour ses acteurs, tout l'enjeu est de parvenir à un projet commun, cohérent et partagé.
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Un document d'urbanisme obligatoire ?
Le SCoT est devenu un document d’urbanisme incontournable. Si en 2010, seulement 87 SCoT avaient été approuvés, en 2021, on en dénombrait plus de 354. Aujourd’hui, c’est près de 95% de la population qui est couverte par un SCoT, opposable ou en cours.
A l’origine, bien qu’il n’était pas obligatoire de réaliser un SCoT, les incitations nationales se sont durcies avec le vote de la loi dite « Climat et Résilience » en 2021. En effet, si aucun SCoT, intégrant les objectifs de la loi, notamment le ZAN, n’est entré en vigueur :
- A partir de 2026 : Suspension des ouvertures à l’urbanisation.
- A partir de 2027 : Impossibilité de délivrer des autorisations d’urbanisme.
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