Subventions d’équipements aux petites communes
La Communauté de Communes de l’Oisans est compétente sur l’aménagement de son territoire. Ainsi, les subventions d’équipements assurent une équité territoriale entre les communes les plus peuplées et les stations de ski qui ont une autonomie financière suffisante, et les petites communes qui ont peu de moyens financiers pour mettre en œuvre leurs politiques et leurs projets.
Ces subventions, dénommées aussi fonds de concours, sont inscrites dans les statuts de la Communauté de Communes de l’Oisans, conformément aux dispositions de l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.
À ce jour, 994 000 € de subventions d’équipements ont été attribués à 201 projets portés par 13 communes.
Les critères d’attribution
Les critères d’attribution sont assez simples :
Les communes éligibles sont celles qui ont les indices de richesses les plus faibles : Clavans-en-Haut-Oisans, Oulles, Villard Notre-Dame, Villard-Reymond , La Garde, Besse-en-Oisans, Ornon, Le Freney-d’Oisans, Mizoën, Villard-Reculas, Saint-Christophe-en-Oisans
Les subventions sont versées aux communes après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés
Le montant total des subventions d’équipements ne peut excéder la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire de cette subvention
