Subventions d’équipements aux petites communes
et aux projets d’aménagements structurants
La Communauté de Communes de l’Oisans est compétente sur l’aménagement de son territoire. Ainsi, les subventions d’équipements assurent une équité territoriale entre les communes les plus peuplées et les stations de ski qui ont une autonomie financière suffisante, et les petites communes qui ont peu de moyens financiers pour mettre en œuvre leurs politiques et leurs projets.
Ces subventions, dénommées aussi fonds de concours, sont inscrites dans les statuts de la Communauté de Communes de l’Oisans, conformément aux dispositions de l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.
À ce jour, 2 584 413 € de subventions d’équipements ont été attribués à 261 projets portés par 18 communes.
Les critères d’attribution
La Communauté de communes de l’Oisans verse des subventions d’équipement à destination :
– des plus petites communes du territoire
– de l’ensemble des communes portant des projets d’aménagements structurants
Les subventions sont versées aux communes après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des subventions d’équipements ne peut excéder la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire de cette subvention.
Pour plus de détails sur les critères d’attribution propres à chaque catégorie de subvention d’équipement, vous pouvez vous consulter le règlement ci-dessous :
