L’élargissement des compétences intercommunales permet aux communes
de bénéficier de la mutualisation des moyens à l'échelle d'un territoire

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l’espace : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
  • Actions de développement économique :- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.- Etude et réalisation de projets pour la mise en valeur touristique, économique, sociale et patrimoniale du territoire de l’Oisans.
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
FOCUS SUR OISANS TOURISME
Oisans Tourisme, assure deux missions principales : la promotion du tourisme à l’échelle du territoire et la mission d’office du tourisme intercommunal. « Nous réalisons du sur-mesure pour les socio-professionnels, nous les accompagnons dans la numérisation de leur offre de services, précise Caroline Sillon, directrice de Oisans tourisme, et nous disposons de 7 bureaux d’information touristique pour accueillir les visiteurs».

Compétences optionnelles

  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements
    de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12/04/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Autres compétences

  • Action de soutien aux acteurs locaux dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la santé, du sport et de la culture dès l’instant que leur action concerne la totalité du territoire communautaire
  • Aménagement, gestion et entretien de la Maison Médicale de l’Oisans
  • Aménagement, gestion et entretien des abattoirs
  • Aménagement et entretien des itinéraires de promenades et de randonnées : Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) – Oisans Sentiers
  • Renouvellement d’équipements de diffusion et poteaux télévision
  • Contractualisation avec la Région et le Département en matière de développement du territoire
  • Acquisitions foncières, aménagement et accès des nouveaux collèges de l’Oisans
  • Réseaux et services locaux de communications

Prestations de services et intervention de la Communauté de communes en tant que maître d’ouvrage délégué

  • Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Communauté de communes peut, à la demande et pour le compte de communes membres ou de tiers publics non membres :
  • Intervenir en tant que maître d’ouvrage public délégué.
  • Proposer des prestations de services aux communes membres en matière d’entretien des paysages et des espaces publics.
  • Proposer des prestations de services aux tiers publics non membres dans tous les objets se rapportant à nos compétences.

 

La réalisation de ces prestations est précédée de la conclusion d’une convention fixant les modalités d’intervention de la Communauté de communes de l’Oisans pour le compte du tiers public.